Body transport for autopsy
Titre original de l'avis
France – Funeral and related services – Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
25 / 100
Complexité
60 / 100
Facteurs de risque
Critical details such as estimated value, award criteria, and eligibility requirements are absent, making bid preparati...
Structured data indicates EU-funded, but XML explicitly states no EU funds per lot. This could affect funding obligatio...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- SAR de la Cour d'appel de Rennes
- Pays
- France
- CPV
- 98370000 - Funeral and related services
- Date limite
- Jul 30, 2026
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 48 MONTH
- Transport of deceased persons by funeral companies to forensic institutes for the purpose of autopsy.
- Services are divided into 13 lots based on territorial jurisdiction of specific judicial courts (tribunaux judiciaires) in western France.
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This tender is a framework agreement for the transport of deceased persons by funeral companies to forensic institutes for autopsy purposes, covering 13 territorial lots corresponding to judicial districts (tribunaux judiciaires) in the Brittany and Pays de la Loire regions of France. The buyer is the Service Administrative Régional (SAR) of the Rennes Court of Appeal. The procedure is open, with a 48-month duration. No estimated value, award criteria, or selection criteria are provided in the notice. There is an inconsistency in EU funding status: structured data indicates EU-funded, but XML states no EU funds. Procurement documents were not analyzed.
Risques
Critical details such as estimated value, award criteria, and eligibility requirements are absent, making bid preparati...
Structured data indicates EU-funded, but XML explicitly states no EU funds per lot. This could affect funding obligatio...
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- The framework agreement type is 'fa-wo-rc' (framework agreement with reopening of competition) for some lots, and 'none' for others.
Administrative
- Tenders must be submitted electronically via the platform at Ouvrir le portail
- Bidders can submit for up to 13 lots and can be awarded all 13.
Les exigences peuvent être incomplètes.
Acheteur
Localisation
Rennes cx, FRA
Profil acheteur
Identifiant
17350111501060
Activité
General public services
Lots (13)
LOT-0001
Body Transport for Autopsy
Lot covering the territorial jurisdiction of the Saint-Brieuc tribunal judiciaire.
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc
Note sur la valeur
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Titre original du lot
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description TED originale
Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc
LOT-0002
Body Transport for Autopsy
Lot covering the territorial jurisdiction of the Brest tribunal judiciaire.
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Brest
Note sur la valeur
Afficher les données TED originales
Titre original du lot
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description TED originale
Ressort territorial du TJ de Brest
LOT-0003
Body Transport for Autopsy
Lot covering the territorial jurisdiction of the Quimper tribunal judiciaire.
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Quimper
Note sur la valeur
Afficher les données TED originales
Titre original du lot
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description TED originale
Ressort territorial du TJ de Quimper
LOT-0004
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ de Rennes
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Rennes
LOT-0005
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ de Saint-Malo
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Saint-Malo
LOT-0006
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ de Nantes
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Nantes
LOT-0007
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire
LOT-0008
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ de Lorient
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Lorient
LOT-0009
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ de Vannes
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Vannes
LOT-0010
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ d'Angers
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ d'Angers
LOT-0011
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ de Saumur
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Saumur
LOT-0012
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ de Laval
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ de Laval
LOT-0013
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Ressort territorial du TJ du Mans
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ressort territorial du TJ du Mans
Détails de la procédure
- Date de publication
- 14 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 407319-2026
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Pourquoi ce score ?
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25 / 100
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60 / 100
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Structured data indicates EU-funded, but XML explicitly states no EU funds per lot. This could affect funding obligatio...
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- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications