Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Titre original de l'avis
France – Investment management and tax preparation software package – Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
50 / 100
Complexité
65 / 100
Facteurs de risque
Estimated value, selection criteria, award criteria, and required documents are absent from the notice. This creates si...
All submissions must be in French, potentially excluding non-French-speaking bidders.
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- Supplies contract
- 1 lot
- Duration until Oct 2030
- Supply and implementation of a property tax management software solution
- Project setup and post-deployment support (fixed-price)
Afficher le résumé complet
Paris Habitat issues a negotiated procedure for a property tax management software solution (pilotage et gestion de la fiscalité foncière). The contract is a mixed framework agreement with fixed-price and order-based services. The single lot covers supply, implementation, and support. The tender deadline is 2026-07-06. No estimated value, selection criteria, or award criteria are provided in the notice. The procurement documents are available online but were not analyzed.
Risques
Estimated value, selection criteria, award criteria, and required documents are absent from the notice. This creates si...
All submissions must be in French, potentially excluding non-French-speaking bidders.
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- The framework is concluded for an initial 12-month period, renewable up to 3 times for 12 months each
Administrative
- Tenders must be submitted electronically via the provided platform
- Submission language: French
Les exigences peuvent être incomplètes.
Acheteur
Localisation
Paris, FRA
Profil acheteur
Identifiant
5041
Activité
Housing and community amenities
Lots (1)
LOT-0000
Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Supply and implementation of a property tax management solution including regulatory compliance, tax declaration obligations, optimization of social landlord benefits, project setup, and post-deployment support. The framework includes fixed-price services and order-based services for specific evolution requests.
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Afficher les données TED originales
Description TED originale
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Détails de la procédure
- Date de publication
- 11 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 404136-2026
Documents (2)
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
50 / 100
Complexité
65 / 100
Facteurs de risque
Estimated value, selection criteria, award criteria, and required documents are absent from the notice. This creates si...
All submissions must be in French, potentially excluding non-French-speaking bidders.
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications