Acquisition of Urban Planning Software

Communauté d'Agglomération de La Rochelle·La Rochelle, France·Expired · Jul 17, 2026·Open·Supplies·Framework

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Structured notice only

Titre original de l'avis

France – Administration software package – ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER

35/100

Score d'opportunité

Needs reviewMedium complexity

SuppliesFrameworkExpired

Pourquoi ce score ?

Opportunité

35 / 100

Complexité

50 / 100

Facteurs de risque

Unclear total contract value; only a maximum for the call-off part is provided. The fixed maintenance part value is unk...

Inconsistency between structured data (EU-funded) and XML notice (no EU funds). This may affect eligibility if EU fundi...

Analyse approfondie du portefeuille

Analyse approfondie de l'adéquation entreprise

Utilise:

Description
Industries & Services
Capabilities
Market & Experience
Certifications

Aperçu

Moderate opportunity

Faits clés

Framework procurement
Supplies contract
1 lot
Duration 60 MONTH
Acquisition of a software solution for urban planning (single window, instruction and management of building permits and land registry).
Annual maintenance of the software (fixed price).

Afficher le résumé complet

This open procedure tender by the Communauté d'Agglomération de La Rochelle seeks a software solution for urban planning (single window, instruction and management of building permits and land registry). The contract is a composite framework agreement combining a fixed-price annual maintenance part and a call-off part for supplementary services with a maximum value of €500,000 (excluding tax) over 5 years. The tender allows variants (On Premise mode) and requires electronic submission. Key concerns include the absence of a total estimated value, an inconsistency in EU funding indication, and the lack of detailed award criteria.

Risques

Unclear total contract value; only a maximum for the call-off part is provided. The fixed maintenance part value is unk...

Inconsistency between structured data (EU-funded) and XML notice (no EU funds). This may affect eligibility if EU fundi...

L'analyse peut être incomplète

Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.

Exigences clés

Technical

Software must be a SaaS solution (baseline); On Premise variant allowed.
Composite framework agreement: fixed price for maintenance + call-off with maximum amount.
Contract duration: 5 years (60 months), starting from notification.

Les exigences peuvent être incomplètes.

Acheteur

Nom

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Localisation

La Rochelle, FRA

[email protected]

Site web

www.agglo-larochelle.fr

Profil acheteur

Ouvrir le profil

Identifiant

50974

Activité

General public services

Lots (1)

LOT-0000

Acquisition of Urban Planning Software

Single lot covering the acquisition of an urban planning software solution including annual maintenance (fixed price) and supplementary services via purchase orders (maximum €500,000 excl. tax). Duration 60 months. Place of performance: La Rochelle, France.

SuppliesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

La rochelle, France

Durée

Oct 2026

Catégorie

Administration software package

Date limite

Expired Jul 17, 2026

Détails des critères

L'accord-cadre est &amp

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composite&amp

quot

. Il comprend une partie &amp

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marché ordinaire&amp

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et une partie &amp

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accord-cadre à bons de commande&amp

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. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T

Note sur la valeur

No overall estimated value provided. Call-off part has a maximum of €500,000 excl. tax.

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Titre original du lot

ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER

Description TED originale

L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T