Framework for pollution response equipment
Titre original de l'avis
Belgium – Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services – Accord-Cadre relatif à l'acquisition de matériel de lutte contre les pollutions accidentelles des cours d'eau et à la gestion des déchets engendrés par ces pollutions
Nous extrayons les exigences, risques, critères d'attribution, lots et informations clés. La page sera mise à jour automatiquement lorsque l'analyse sera prête.
Acheteur
Localisation
Wavre, BEL
Site web
Profil acheteur
Identifiant
BE0253.973.318
Activité
General public services
Lots (8)
LOT-0001
Lot 1 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles
Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Ce lot reprend principalement deux types de produits, subdivisés en deux catégories chacun : la longueur pour les boudins absorbants flottants et le mode de conditionnement pour les feuilles absorbantes flottantes.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Prix
LOT-0002
Lot 2 : Fourniture de barrages flottants et lestés de confinement pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles
Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Ce lot reprend plusieurs barrages flottants présentant des caractéristiques différentes. Le soumissionnaire joindra à son offre la fiche technique du produit proposé qui précisera sa résistance à la traction et à la rupture.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Prix
LOT-0003
Lot 3 : Fourniture de produit de nettoyage pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles
Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Prix
LOT-0004
Lot 4 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles fabriqués à base de matériaux recyclables / recyclés
Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Ces fournitures seront retirées par les soins de l’adjudicataire après emploi pour être recyclées. Ce service est inclus dans le prix des fournitures.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Prix
LOT-0005
Lot 5 : Fourniture d'installations mobiles de stockage des déchets d'intervention
Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. On entend par « installation mobile de stockage des déchets d'intervention », un fût avec couvercle destiné à contenir des déchets. Les fûts devront présenter les caractéristiques suivantes : - Matière : PEHD ; - Résistant aux UV ; - Fût de couleur bleu, avec un couvercle noir ; - Homologué en transport de matières dangereuses UN 1H2 ; - Fermeture du couvercle par cerclage métallique à levier ; - Présence d’un joint en caoutchouc (jonction entre couvercle et fût) ; - Muni de poignées ; - À proposer en contenance de 60 l, 120 l et 220 l.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Prix
LOT-0006
Lot 6 : Fourniture d'installations fixes de stockage des déchets d'intervention
Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. On entend par « installation fixe de stockage des déchets pollués après intervention », une installation où les déchets sont stockés avant leur transport en vue d'un regroupement, d'un prétraitement, d'une valorisation ou d'une élimination hors du site de production. L’installation a pour objectif de permettre le dépôt de matériels usagés et des déchets d’intervention. Il doit y être prévu une zone pour l’affichage du type de déchets, de leur provenance et pour l’échange des documents de transport en cas de collecte en dehors de la présence de l’agent en charge du marché subséquent. L’installation sera un abri de type cage pour bonbonnes de gaz. Le métré comprend la livraison des installations et leur placement / montage.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Prix
LOT-0007
Lot 7 : Service de collecte et de traitement des déchets dangereux
La gestion des déchets dangereux est réalisée conformément au Décret « Déchets » (Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique) et à l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux. Les déchets à collecter sont de deux types : - Déchets dangereux solides (matériels souillés) ; - Ecrémage des hydrocarbures (surnageant). Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément en Région wallonne pour la collecte des déchets dangereux, et plus spécifiquement des déchets repris sous le code 15 02 02 dans le catalogue wallon des déchets (Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets). La collecte est effectuée à la demande des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et doit être assurée dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Déchets dangereux en récipients mobiles : Les boudins et/ou feuilles absorbants flottants, après utilisation, sont stockés en récipients mobiles dans des installations fixes (lots 5 et 6) par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La collecte et le traitement des déchets comprend le transport des déchets et la mise en centre agréé de regroupement, de valorisation ou d’élimination des déchets. Le transport inclut le transport à vide jusqu’au point de collecte, la collecte des déchets, leur transport jusqu’au centre de traitement et leur déchargement. Cette intervention comprend donc deux postes : - Le déplacement du camion de transport des déchets dangereux (récipients mobiles) ; - La mise en centre agréé des boudins et/ou feuilles absorbants. Les enlèvements de déchets sont à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points d’enlèvement est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Déchets liquides d’hydrocarbures et écrémage : Suite à la pose d’un barrage flottant et lesté de confinement, en amont du barrage se crée une accumulation d’hydrocarbures surnageant. L’intervention consiste en l’enlèvement par pompage de ces hydrocarbures piégés. Ces déchets liquides sont à récupérer sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon, le long des cours d’eau. En général, les barrages flottants et lestés de confinement sont installés à proximité de ponts et donc de voiries. Les déchets pompés doivent ensuite être emmenés vers un centre de regroupement, de traitement ou de valorisation agréé. Cette intervention comprend donc deux postes : - Le déplacement du matériel de pompage, le pompage du surnageant et de transport des liquides dangereux (eaux souillées contenant des hydrocarbures) ; - La mise en centre agréé du liquide pompé.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Prix
LOT-0008
Lot 8 : Service de collecte de déchets animaux
La gestion des déchets animaux est réalisée conformément au Décret « Déchets » (Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique) et à l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. Le soumissionnaire doit donc disposer d’un agrément en Région wallonne pour la collecte des déchets animaux, de catégorie 1 ou 2 (code 02 01 02) dans le catalogue wallon des déchets (Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets). La collecte est effectuée à la demande des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et doit être assurée dans un délai de quarante-huit (48) heures, hors samedis, dimanches et jours fériés. Les déchets sont à récupérer sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. Les déchets animaux à récupérer seront placés le long des voiries les plus proches du cours d’eau par les services communaux concernés. Ce lot comprend deux postes : - Le déplacement du camion de transport des déchets animaux ; - La mise en centre agréé des déchets animaux.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Prix
Détails de la procédure
- Date de publication
- 04 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 386424-2026
Documents (2)
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