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Insurance services contract

MAIRIE DE MIRANDE·MIRANDE, France·Expired · Aug 07, 2026·Open·Services
Titre original de l'avis

France – Insurance services – Marché Assurances

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Score d'opportunité

High riskLow complexity
ServicesExpired
Pourquoi ce score ?

Opportunité

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Complexité

0 / 100

Analyse approfondie du portefeuille

Analyse approfondie de l'adéquation entreprise

Utilise:

  • Description
  • Industries & Services
  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Critères d'attribution

Lot 1

Conditions tarifaires :30%Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:. Gestion et suivi des sinistres :40%

Lot 2

Conditions tarifaires :30%Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:. Gestion et suivi des sinistres :40%

Lot 3

Conditions tarifaires :30%Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:Gestion et suivi des sinistres :40%

Lot 4

Conditions tarifaires :30%Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:Gestion et suivi des sinistres :40%

Lot 5

Conditions tarifaires :30%Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:. Gestion et suivi des sinistres :40%

Acheteur

Localisation

MIRANDE, FRA

Profil acheteur

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Identifiant

21320256700011

Activité

General public services

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Dommages aux biens et risques annexes

ServicesEU fundedElectronic submission

Localisation

FRJ24, France

Durée

Dec 2026 - Dec 2030

Catégorie

Damage or loss insurance services

Critères d'attribution

Conditions tarifaires :; Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:. Gestion et suivi des sinistres :

LOT-0002

Assurances des Responsabilités et Défense recours

Assurances des Responsabilités et Défense recours

ServicesEU fundedElectronic submission

Localisation

FRJ24, France

Durée

Dec 2026 - Dec 2030

Catégorie

Liability insurance services

Critères d'attribution

Conditions tarifaires :; Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:. Gestion et suivi des sinistres :

LOT-0003

Flotte automobile et accessoires

Flotte automobile et accessoires

ServicesEU fundedElectronic submission

Localisation

FRJ24, France

Durée

Dec 2026 - Dec 2030

Catégorie

Motor vehicle insurance services

Critères d'attribution

Conditions tarifaires :; Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:Gestion et suivi des sinistres :

LOT-0004

Protection juridique

Protection juridique

ServicesEU fundedElectronic submission

Localisation

FRJ24, France

Durée

Dec 2026 - Dec 2030

Catégorie

Legal insurance

Critères d'attribution

Conditions tarifaires :; Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:Gestion et suivi des sinistres :

LOT-0005

Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus

Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus

ServicesEU fundedElectronic submission

Localisation

FRJ24, France

Durée

Dec 2026 - Dec 2030

Catégorie

Legal insurance

Critères d'attribution

Conditions tarifaires :; Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP:. Gestion et suivi des sinistres :

Détails de la procédure

Date de publication
01 Jun 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
374787-2026

Documents (2)

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