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Concession d'unité de valorisation énergétique pour SITREVA

SITREVA·Rambouillet, France·EUR 687M·Expired · Sep 21, 2026·Open·Services
High value
Titre original de l'avis

France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SITREVA, DU QUAI DE TRANSFERT DES EMBALLAGES ET DE LA PLATEFORME DE MATURATION DES MACHEFERS ATTENANTE A L'USINE

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Informations clés

Pouvoir adjudicateur
SITREVA
Pays
France
CPV
90513000 - Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services +1 autres
Date limite
Sep 21, 2026
Valeur estimée
EUR 687M

Analyse IA de l'appel d'offres

Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.

Acheteur

Localisation

Rambouillet, FRA

Profil acheteur

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Identifiant

84171

Activité

Environmental protection

Lots (1)

LOT-0000

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SITREVA, DU QUAI DE TRANSFERT DES EMBALLAGES ET DE LA PLATEFORME DE MATURATION DES MACHEFERS ATTENANTE A L'USINE

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet : - L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, de l'UVE et de la Plateforme de Maturation des Mâchefers (PMM) attenante, en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des conventions de coopération conclues par le Syndicat ; - Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat. La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération avec valorisation énergétique. Le concessionnaire aura notamment pour mission : La conception, la réalisation et le financement des Travaux obligatoires, dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat ; Au titre de la conception : il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études, de réaliser tous les dossiers, et d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l'exploitation des Installations ; Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire de réaliser les travaux conformément au Programme de travaux mentionné ci-dessus et à son offre figurant en Annexe 11 et Annexe 12 au Projet de Contrat ; Au titre du financement : Le préfinancement des études et des Travaux obligatoires ; Le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction ; Les frais de portage de la TVA ; Le financement des Travaux obligatoires ; Au titre de la gestion et de l'exploitation des Installations : L'accueil et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat et défini à l'Article 28 du Projet de Contrat : L'exploitation de la PMM ainsi que du quai de transfert des emballages ; La valorisation énergétique des déchets et la commercialisation de l'électricité et de la chaleur produites ; La commercialisation des ferreux et non-ferreux ; La commercialisation des capacités disponibles de l'UVE et de la PMM après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes ; La prise en charge des sous-produits générés par l'UVE, à savoir les REFIOM et les mâchefers ; Le traitement et la valorisation des mâchefers (issus de l'UVE ainsi que de tiers) réceptionnés sur la PMM ; La souscription des contrats et conventions nécessaires à l'exécution du service, y compris contrats d'assurances ; La gestion administrative et financière de l'activité ; L'entretien et la maintenance de l'UVE, du quai de transfert et de la PMM, y compris le Gros Entretien et Renouvellement. L'intégralité des prestations attendues du futur concessionnaire est précisée dans les documents de la consultation

ServicesEU fundedElectronic submission

EUR 687M

Valeur estimée

Localisation

Rambouillet, France

Durée

Dec 2027 - Dec 2042

Catégorie

Non-hazardous refuse

Détails de la procédure

Date de publication
17 May 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0023

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
338466-2026

Documents (2)

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