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Appels d'offres Legal services en France

Trouvez des appels d'offres publics actifs legal services en France. Parcourez les opportunités de marchés, les correspondances par code CPV, les délais, les acheteurs et l'analyse IA des appels d'offres.

CPV 79100000

Aperçu du marché

Appels d'offres actifs

0

Acheteurs (échantillon)

—

Valeur typique

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Prochaine échéance

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Il y a actuellement 0 appels d'offres actifs legal services en France. Vous trouverez ci-dessous les dernières opportunités publiées, les acheteurs typiques et les valeurs des contrats.

Appels d'offres actifs (0)

Aucun appel d'offres actif legal services trouvé en France pour le moment.

Appels d'offres récemment clôturés (2)

Contrats attribués (10)

Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

FRA€498kservices

Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

FRA€1.2Mservices

Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

FRA€400kservices

ACCORD-CADRE - Missions d'assistance juridique pour l'activité de la SPL AMETARRA en matière de commande publique, droit de l'urbanisme, cession et valorisation de foncier

FRA€200kservices

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

FRA€800kservices

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION

FRA€1.9Mservices

Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales

FRA€849kservices

Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032

FRA€240kservices

PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT

FRA€6.4Mservices

SERVICES D?OPTIMISATION DES CHARGES SOCIALES DE LA CCI DE REGION AUVERGNE RHONE ALPES.

FRA€1.0Mservices
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Acheteurs typiques

Qui achète legal services en France

MinistèresMunicipalitésUniversitésHôpitauxEntreprises publiques

Valeurs des contrats

Les valeurs des contrats ne sont pas divulguées pour les appels d'offres legal services actuels en France. Les contrats au-dessus des seuils sont publiés sur TED ; en dessous, sur le portail national des marchés publics.

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Questions fréquentes

Comment trouver des appels d'offres legal services en France ?

Cette page recense les appels d'offres publics actifs pour legal services en France. Avec Tenderwize, vous pouvez filtrer les marchés par code CPV et pays de l'acheteur, et configurer des alertes pour recevoir automatiquement les nouveaux appels d'offres correspondants.

Quels codes CPV sont utilisés pour Legal services ?

Les appels d'offres de cette catégorie sont classés sous des codes CPV tels que 79100000. Le code CPV définit l'objet du marché et sert à filtrer les appels d'offres pertinents.

Les entreprises étrangères peuvent-elles soumissionner en France ?

Oui. Les marchés publics de l'UE sont ouverts aux entreprises de tout État membre de l'UE/EEE (et d'autres pays dans le cadre de l'AMP de l'OMC). La participation dépend du respect des critères d'éligibilité, de la fourniture des documents requis et du dépôt dans la langue acceptée.

À quelle fréquence de nouveaux appels d'offres legal services sont-ils publiés en France ?

De nouveaux avis sont publiés quotidiennement sur TED (Tenders Electronic Daily), la base de données officielle des marchés publics de l'UE. Configurez une surveillance par code CPV et par pays pour ne manquer aucune opportunité legal services pertinente.

Dois-je soumissionner à un appel d'offres legal services en France ?

Évaluez l'éligibilité, l'expérience pertinente, les ressources, le risque et la valeur commerciale. Tenderwize calcule un Opportunity Score et une recommandation bid/no-bid à partir des documents de l'appel d'offres et du profil de votre entreprise.