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Decontamination, disinfection and asbestos removal for CLAH properties

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)·Cannes, France·Deadline Dec 21, 2026 · 30 days left·Open·Services
Original notice title

France – Disinfecting and exterminating services – Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH

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Deep Company Fit Analysis

Uses:

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Tender facts

Contracting authority
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Country
France
CPV
90921000 - Disinfecting and exterminating services
Deadline
Dec 21, 2026

AI tender analysis

Tenderwize prepares an AI analysis of this tender based on the TED notice and procurement documents: scope of work, key requirements, eligibility criteria, risks and questions for the buyer. The analysis is generated when the tender is opened.

Award Criteria

Lot 1

Il convient de se référer au règlement de consultation

Buyer

Location

Cannes, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

69592089200046

Activity

Housing and community amenities

Lots (1)

LOT-0001

Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH

La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH. Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP. Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH.

ServicesEU fundedElectronic submission

EUR 800k

Estimated value

Location

Cannes la Bocca, France

Duration

12 MONTH

Category

Disinfecting and exterminating services

Award Criteria

Il convient de se référer au règlement de consultation

Procurement Details

Publication date
19 Nov 2026
Languages
French

Reference metadata

Legal basis
32014L0024

Reference IDs

Tender ID
810309-2026

Documents (1)

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