Decontamination, disinfection and asbestos removal for CLAH properties
Original notice title
France – Disinfecting and exterminating services – Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Tender facts
- Contracting authority
- SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
- Country
- France
- CPV
- 90921000 - Disinfecting and exterminating services
- Deadline
- Dec 21, 2026
AI tender analysis
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Award Criteria
Lot 1
Buyer
Location
Cannes, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
69592089200046
Activity
Housing and community amenities
Lots (1)
LOT-0001
Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH
La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH. Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP. Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH.
EUR 800k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
Il convient de se référer au règlement de consultation
Procurement Details
- Publication date
- 19 Nov 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 810309-2026
Documents (1)
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- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications