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Mechanical street-sweeping services

Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud·SARREBOURG, France·Deadline Dec 21, 2026 · 30 days left·Open·Services
Original notice title

France – Street-sweeping services – Balayage mécanique de la voirie

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Uses:

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  • Capabilities
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Tender facts

Contracting authority
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Country
France
CPV
90612000 - Street-sweeping services
Deadline
Dec 21, 2026

AI tender analysis

Tenderwize prepares an AI analysis of this tender based on the TED notice and procurement documents: scope of work, key requirements, eligibility criteria, risks and questions for the buyer. The analysis is generated when the tender is opened.

Award Criteria

Lot 1

Prix — 50%Valeur technique — 40%Respect de l'environnement — 10%

Buyer

Location

SARREBOURG, FRA

Identifier

20006814600014

Activity

General public services

Lots (1)

LOT-0001

Balayage mécanique de la voirie

Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : • La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; • Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; • L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Location

SARREBOURG, France

Duration

Jan 2027 - Jan 2031

Category

Street-sweeping services

Award Criteria

Prix; Valeur technique; Respect de l'environnement

Procurement Details

Publication date
19 Nov 2026
Languages
French

Reference metadata

Legal basis
32014L0024

Reference IDs

Tender ID
809145-2026

Documents (1)

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