Public concession for collective sanitation services
Original notice title
France – Sewage services – Concession du service public d'assainissement collectif
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Opportunity
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Complexity
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Tender facts
- Contracting authority
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
- Country
- France
- CPV
- 90400000 - Sewage services
- Deadline
- Feb 10, 2027
- Estimated value
- EUR 21M
AI tender analysis
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Buyer
Location
Vallet, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
20006786600018
Activity
General public services
Lots (1)
LOT-0001
Concession du service public d'assainissement collectif
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
EUR 21M
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Procurement Details
- Publication date
- 19 Nov 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0023
Reference IDs
- Tender ID
- 807438-2026
Documents (1)
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Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications