Legal, technical and financial assistance for public service delegation contracts
Original notice title
France – Feasibility study, advisory service, analysis – Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public
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Opportunity
0 / 100
Complexity
0 / 100
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Tender facts
- Contracting authority
- METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
- Country
- France
- CPV
- 71241000 - Feasibility study, advisory service, analysis +5 more
- Deadline
- Jan 05, 2027
AI tender analysis
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Buyer
Location
Nice, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
20003019500115
Activity
General public services
Lots (1)
LOT-0001
Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public
Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande - Pour la partie à bons de commande : Montant Minimum : 50 000,00 Euros Montant Maximum : 445 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 303 125,35 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 93 329,01 Euros - Partie à bons de commande HT : 209 796,34 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Début du marché : À la notification du contrat.
EUR 303.1k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande - Pour la partie à bons de commande : Montant Minimum : 50 000,00 Euros Montant Maximum : 445 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 303 125,35 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 93 329,01 Euros - Partie à bons de commande HT : 209 796,34 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Début du marché : À la notification du contrat.
Additional CPV codes
Procurement Details
- Publication date
- 18 Nov 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 805258-2026
Documents (1)
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Complexity
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Deep Portfolio Analysis
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- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications