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Management, processing and monitoring of regional Mon prêt TPE business aid

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur·Marseille, France·Deadline Dec 21, 2026 · 31 days left·Open·Services
Original notice title

France – Financial consultancy services – Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"

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High riskLow complexity
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Deep Portfolio Analysis

Deep Company Fit Analysis

Uses:

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  • Industries & Services
  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Tender facts

Contracting authority
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country
France
CPV
66171000 - Financial consultancy services +2 more
Deadline
Dec 21, 2026

AI tender analysis

Tenderwize prepares an AI analysis of this tender based on the TED notice and procurement documents: scope of work, key requirements, eligibility criteria, risks and questions for the buyer. The analysis is generated when the tender is opened.

Award Criteria

Lot 1

Valeur technique de l'offre — 55%Valeur environnementale — 5%Prix — 40%

Buyer

Location

Marseille, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

21129

Activity

General public services

Lots (1)

LOT-0000

Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"

La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché à prix forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans. Seuils maximums : - 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués - 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT

ServicesEU fundedElectronic submission

Location

Marseille, France

Duration

Mar 2027

Category

Financial consultancy services

Award Criteria

Valeur technique de l'offre; Valeur environnementale; Prix

Procurement Details

Publication date
17 Nov 2026
Languages
French

Reference metadata

Legal basis
32014L0024

Reference IDs

Tender ID
803407-2026

Documents (2)

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