Safety engineering for defense-related nuclear facilities
Original notice title
France – Engineering services – Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
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Complexity
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Risk factors
No procurement documents available
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Tender facts
- Contracting authority
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
- Country
- France
- CPV
- 71300000 - Engineering services
- Deadline
- Dec 21, 2026
AI tender analysis
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Buyer
Location
ARPAJON CEDEX, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
77568501900082
Activity
Education
Lots (1)
LOT-0001
Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).
Location
Duration
Category
Award details
Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées
• définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté
• gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements)
• élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses
• management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle)
• une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels
• une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).
Procurement Details
- Publication date
- 16 Nov 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32009L0081
Reference IDs
- Tender ID
- 797880-2026
Documents (1)
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- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications