Processing regional sustainable mobility aid applications
Original notice title
France – Provision of services to the community – INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
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Opportunity
0 / 100
Complexity
0 / 100
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Tender facts
- Contracting authority
- REGION CENTRE VAL DE LOIRE
- Country
- France
- CPV
- 75200000 - Provision of services to the community
- Deadline
- Dec 14, 2026
AI tender analysis
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Buyer
Location
Orleans, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
49013
Activity
General public services
Lots (1)
LOT-0000
INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
Location
Duration
Category
Award details
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
Procurement Details
- Publication date
- 15 Nov 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 796391-2026
Documents (2)
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- Description
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- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications