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France – Road transport services – CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Communauté de communes Retz-en-Valois·Villers-Cotterêts, France·Deadline Jan 08, 2027 · 52 days left·Open·Services
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Uses:

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Tender facts

Contracting authority
Communauté de communes Retz-en-Valois
Country
France
CPV
60100000 - Road transport services +1 more
Deadline
Jan 08, 2027

AI tender analysis

Tenderwize prepares an AI analysis of this tender based on the TED notice and procurement documents: scope of work, key requirements, eligibility criteria, risks and questions for the buyer. The analysis is generated when the tender is opened.

Award Criteria

Lot 1

Qualité technique — 20%Qualité de l'organisation — 10%Qualité du service — 10%Coût du service pour la collectivité — 15%Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel — 20%Formule de révision des prix — 5%Niveau des engagements juridiques — 10%Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable — 10%

Buyer

Location

Villers-Cotterêts, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

20007199100018

Activity

General public services

Lots (1)

LOT-0001

CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.

ServicesEU fundedElectronic submission

Location

Villers-Cotterêts, France

Duration

Aug 2027 - Aug 2034

Category

Road transport services

Award Criteria

Qualité technique; Qualité de l'organisation; Qualité du service; Coût du service pour la collectivité; Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel; Formule de révision des prix; Niveau des engagements juridiques; Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable

Procurement Details

Publication date
15 Nov 2026
Languages
French

Reference metadata

Legal basis
32014L0023

Reference IDs

Tender ID
795911-2026

Documents (1)

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