France – Road transport services – CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Tender facts
- Contracting authority
- Communauté de communes Retz-en-Valois
- Country
- France
- CPV
- 60100000 - Road transport services +1 more
- Deadline
- Jan 08, 2027
AI tender analysis
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Award Criteria
Lot 1
Buyer
Location
Villers-Cotterêts, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
20007199100018
Activity
General public services
Lots (1)
LOT-0001
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
Qualité technique
Qualité de l'organisation
Qualité du service
Coût du service pour la collectivité
Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel
Formule de révision des prix
Niveau des engagements juridiques
Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable
Additional CPV codes
Procurement Details
- Publication date
- 15 Nov 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0023
Reference IDs
- Tender ID
- 795911-2026
Documents (1)
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- Market & Experience
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