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Software portfolio supply and rationalisation services

Seine et Yvelines Numérique·Versailles, France·EUR 12M·Deadline Dec 14, 2026 · 28 days left·Open·Services
High value
Original notice title

France – Software supply services – l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs

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Uses:

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Tender facts

Contracting authority
Seine et Yvelines Numérique
Country
France
CPV
72268000 - Software supply services
Deadline
Dec 14, 2026
Estimated value
EUR 12M

AI tender analysis

Tenderwize prepares an AI analysis of this tender based on the TED notice and procurement documents: scope of work, key requirements, eligibility criteria, risks and questions for the buyer. The analysis is generated when the tender is opened.

Buyer

Location

Versailles, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

55574

Activity

General public services

Lots (1)

LOT-0000

l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs

Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels. L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles. Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées. Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires : - Des Solutions Logicielles ; - Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ; - Des Prestations Associées ; - Des Prestations de Contract Management. Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente. Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre

ServicesEU fundedElectronic submission

EUR 12M

Estimated value

Location

FR103, France

Duration

Jan 2027

Category

Software supply services

Procurement Details

Publication date
15 Nov 2026
Languages
French

Reference metadata

Legal basis
32014L0024

Reference IDs

Tender ID
793779-2026

Documents (2)

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