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Framework agreement for auditing INV3b project costs

AEROPORTS DE PARIS·Tremblay en France, France·Deadline Dec 01, 2026 · 15 days left·Neg W Call·Services
Original notice title

France – Business and management consultancy and related services – Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris

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Uses:

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Tender facts

Contracting authority
AEROPORTS DE PARIS
Country
France
CPV
79400000 - Business and management consultancy and related services
Deadline
Dec 01, 2026

AI tender analysis

Tenderwize prepares an AI analysis of this tender based on the TED notice and procurement documents: scope of work, key requirements, eligibility criteria, risks and questions for the buyer. The analysis is generated when the tender is opened.

Buyer

Location

Tremblay en France, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

552 016 628

Activity

Airport-related activities

Lots (1)

LOT-0001

Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris.

Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique, Aéroports de Paris s'engage sur les coûts de certains grands projets (soumis au facteur d'ajustement "INV3b). La fixation du montant de référence sur lequel s'engage ADP (le "Montant Ajusté") doit faire l'objet d'un audit externe mandaté par ADP, et copiloté avec la DGAC, selon l'article II.1.2 du projet de Contrat de Régulation Economique. Extrait de l'Article II.1.2.B Au plus tard quinze (15) jours suivant la survenance du jalon défini au A., Aéroports de Paris notifie au ministre chargé de l’Aviation civile sa proposition de Montant Ajusté et sollicite la réalisation d'une expertise de la proposition de Montant Ajusté auprès d'un auditeur, tiers à Aéroports de Paris. Le dossier accompagnant la proposition de Montant Ajusté, transmis simultanément au ministre chargé de l’Aviation civile et à l’auditeur comprend les marchés notifiés, les études d’avant-projet détaillé réalisées et l’ensemble des études, éléments et documents ayant permis d’établir la proposition. Une copie du dossier est également transmise à l’Autorité de régulation des transports. Le projet de CRE définit également le cahier des charges de cet audit (Annexe 2.C), ses délais et conditions de réalisation. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. Les prestations sont détaillées au cahier des charges présent dans le DCE.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Location

Tremblay en France, France

Duration

8 YEAR

Category

Business

Procurement Details

Publication date
15 Nov 2026
Languages
French

Reference metadata

Legal basis
32014L0025

Reference IDs

Tender ID
793351-2026

Documents (1)

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