Medical examination services under Atlas.Brussels framework agreement
Original notice title
Belgium – Health and social work services – Brussels Hoofdstedelijk Gewest: Atlas.Brussels Raamovereenkomst voor diensten: aanwijzing van een dienstverlener belast met de medische controles
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Tender facts
- Contracting authority
- Région de Bruxelles-Capitale
- Country
- Belgium
- CPV
- 85000000 - Health and social work services
- Deadline
- Nov 18, 2026
AI tender analysis
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Buyer
Location
Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, BEL
Buyer profile
Identifier
0316381039_4632
Activity
General public services
Lots (1)
LOT-0001
Atlas/BET/CM - 1
Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' arcle 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges ; - Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat ; - L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour prestations réduites pour des raisons médicales ; - L'examen médical annuel des agents statutaires qui sont en disponibilité pour maladie grave et de longue durée ; - L’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, le cas échéant, l’organisation de contrôles médicaux à l’étranger ; - L'élaboration de rapports relatifs à l'absentéisme pour cause de maladie et aux contrôles médicaux.
Location
Duration
Category
Award details
Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' arcle 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges
- Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat
- L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour prestations réduites pour des raisons médicales
- L'examen médical annuel des agents statutaires qui sont en disponibilité pour maladie grave et de longue durée
- L’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, le cas échéant, l’organisation de contrôles médicaux à l’étranger
- L'élaboration de rapports relatifs à l'absentéisme pour cause de maladie et aux contrôles médicaux.
Procurement Details
- Publication date
- 10 Nov 2026
- Languages
- Dutch, French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 782977-2026
Documents (2)
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- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications