Archaeological framework contracts, 2027–2031

LOT-0000

Contrats-cadres de prestations archéologiques 2027-2031 (+1) - Lot 1 : Archéologie sédimentaire - Lot 2 : Archéologie du bâti

La Direction de l'archéologie cantonale (DAC), rattachée à la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) de l'Etat de Vaud, est l'autorité compétente pour l'identification, la protection, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine archéologique du canton (loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, LPrPCI; BLV 451.16). A ce titre, elle prescrit et pilote chaque année de nombreuses interventions archéologiques rendues nécessaires par des projets de construction ou d'aménagement publics ou privés : diagnostics, surveillances de travaux, fouilles préventives, analyses du bâti, postfouilles et rapports. Le présent marché a pour objet la conclusion de deux contrats-cadres par lesquels l'adjudicateur confie, pour chaque lot, à un mandataire externe qualifié l'exécution de ces prestations sur commande de la DAC, pour l'ensemble du territoire du canton de Vaud. * Lot 1 - Archéologie sédimentaire : détection, évaluation, fouille, prélèvement et étude des vestiges enfouis ou présents en surface du sol, pour l'ensemble des périodes (Préhistoire, Protohistoire, époque gallo-romaine, époques médiévale, moderne et contemporaine hors bâti en élévation). * Lot 2 - Archéologie du bâti : évaluation, analyse stratigraphique des élévations, relevés, fouille et étude des constructions du passé, sises hors et/ou en sous-sol (époques gallo-romaine à contemporaine), y compris les investigations complémentaires de leurs abords. Les prestations comprennent les travaux de terrain, l'élaboration (postfouilles), la rédaction des rapports ainsi que la remise de la documentation scientifique et du mobilier selon les prescriptions de la DAC. Elles s'exécutent sous la supervision scientifique de la DAC. Le périmètre détaillé de chaque lot, les exigences scientifiques et méthodologiques et les rendus attendus sont définis par les cahiers des charges techniques joints au dossier d'appel d'offres. Chaque contrat-cadre a une durée de quatre ans dès son entrée en vigueur, laquelle intervient à la signature et au plus tôt le 1er mars 2027 (les dates 2027 - 2031 sont indicatives), avec possibilité de prolongation d'une année sur décision de l'adjudicateur. Les prestations sont libérées exclusivement par des mandats spécifiques commandés par la DAC en fonction de ses besoins ; le contrat-cadre ne garantit aucun volume minimal. Pour les mandats spécifiques dont la valeur estimée n'excède pas CHF 150'000 HT, la DAC conserve la liberté d'attribuer la prestation à tout prestataire qualifié. A titre purement indicatif, sur la base des projections posées sur la base des exercices 2023 à 2026, le volume annuel est de l'ordre de CHF 7.5 millions TTC pour le lot 1 (100 à 200 mandats spécifiques par an) et de CHF 1.3 million TTC pour le lot 2 (50 à 100 mandats par an). La valeur totale estimée du marché, sur la durée maximale de cinq ans, option comprise, s'élève à environ CHF 44 millions TTC (env. CHF 40.7 millions HT). Ces montants reflètent une activité étroitement dépendante de la conjoncture de la construction et ne constituent aucun engagement de l'adjudicateur. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un lot ou pour les deux ; un seul lot est attribué par soumissionnaire. Les communautés de soumissionnaires ne sont pas admises ; la sous-traitance n'est admise qu'à titre exceptionnel dans les limites fixées par le dossier d'appel d'offres. La langue de la procédure et de l'exécution du marché est le français. Le marché est passé en procédure ouverte soumise aux traités internationaux (AIMP, Accord OMC sur les marchés publics).