Product conformity testing services
Original notice title
France – Laboratory services – Réalisation de contrôles de conformité de produits pour le Service Commun des Laboratoire
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Opportunity
50 / 100
Complexity
60 / 100
Risk factors
EU funding flag differs: structured data says 'isEuFunded: true', but XML notice says 'FundingProgramCode: no-eu-funds'...
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- EUR 1.4M estimated value
- Services contract
- 3 lots
- Duration 18 MONTH
- Laboratory testing and conformity checks on products sampled by DGCCRF.
- Testing covers safety of batteries, VOC emissions, energy efficiency, eco-design, and repairability.
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This tender by SCL (Service Commun des Laboratoires) in France seeks external laboratory services for product conformity testing across 7 lots, covering safety of electronic cigarette batteries, safety of light transport batteries, VOC testing in construction materials, energy efficiency of televisions, eco-design of coffee makers, repairability/durability, and further energy efficiency of televisions. The procurement is a framework agreement with an 18-month duration, open procedure, with a total estimated value of €1,400,000. Submission deadline is 2026-08-14 10:00 UTC (or per lot variations). Only French language documents are accepted. The notice contains inconsistencies regarding EU funding.
Risks
EU funding flag differs: structured data says 'isEuFunded: true', but XML notice says 'FundingProgramCode: no-eu-funds'...
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Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Framework agreement with reopening of competition (maximum 99 operators).
Administrative
- Bidders can submit offers for up to 7 lots; maximum 7 lots can be awarded to one bidder.
- Electronic submission required via the buyer profile.
Requirements may be incomplete.
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Buyer
Name
Location
PARIS, FRA
Buyer profile
Identifier
13000207400149
Activity
General public services
Lots (7)
LOT-0001
Safety of electronic cigarette batteries
Conformity testing for safety of electronic cigarette batteries.
EUR 200k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% /Moyens mis en oeuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%)
Value note
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Original lot title
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Original TED description
Sécurité des batteries de cigarettes électroniques
LOT-0002
Safety of batteries for light transport
Conformity testing for safety of batteries used in light transport.
EUR 140k
Estimated value
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
Value note
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Original lot title
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Original TED description
Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers
LOT-0003
VOC testing in construction products and paint
Testing for volatile organic compounds in construction products and paint.
EUR 140k
Estimated value
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en œuvre pour la protection de l'environnement 10%.
Value note
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Original lot title
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Original TED description
Recherche de Composés Organiques Volatils – COV - dans les produits de construction et peinture
LOT-0004
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun
Efficacité énergétique d’un téléviseur
EUR 140k
Estimated value
Duration
Category
Award Criteria
Award details
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
LOT-0005
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Eco- conception d’une cafetière
EUR 140k
Estimated value
Duration
Category
Award Criteria
Award details
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
LOT-0006
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Réparabilité - Durabilité
EUR 140k
Estimated value
Duration
Category
Award Criteria
Award details
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
LOT-0007
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Efficacité énergétique d’un téléviseur
EUR 500k
Estimated value
Duration
Category
Award Criteria
Award details
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
Procurement Details
- Publication date
- 09 Jul 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 478329-2026
Documents (2)
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Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
50 / 100
Complexity
60 / 100
Risk factors
EU funding flag differs: structured data says 'isEuFunded: true', but XML notice says 'FundingProgramCode: no-eu-funds'...
No procurement documents (e.g., technical specifications, draft contract) were analyzed; missing documents may contain...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications