Light underwater ROVs and accessories

Le présent avis concerne un dépôt de candidature pour un projet d’accord-cadre mono-attributaire dont l'objectif est d’acquérir des micro-ROV et des mini-ROV d’Intervention Sous-Marines (ISM) manufacturés ainsi que leurs accessoires. Les ROV légers permettront à la Marine nationale de disposer d’une capacité d’intervention sous-marine légère afin de répondre à des besoins opérationnels ouvrant un large spectre d’emplois : - surveillance d’infrastructures immergées, - prises de vue sous-marine pour expertise, - recherche d’un objet d’intérêt, - sécurité plongée humaine, - inspection de quai et de coque… Le titulaire de cet accord-cadre devra être capable de proposer un catalogue regroupant plusieurs ROV (à minima 2 pour chaque catégorie) et accessoires pour travailler dans une zone de profondeur comprise entre 0 et 300 mètres. Il devra également être en mesure d’assurer le soutien et la formation du personnel de la Marine nationale pour la conduite et la maintenance des ROV. Montant maximum sur 4 ans : 11 600 000, 00 € HT, soit 13 920 000,00 € TTC

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.