Fleet motor insurance services

Flotte bus, minibus et poids lourds (rail/route)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (détail figurant au RC) : Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires. Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe n°1 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession. Le mandat à l'intermédiaire délivré par l'organisme porteur du risque (modèle joint en annexe n°2). Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : -Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, -Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : -Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, -Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Flotte véhicules légers et engins.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'assurance automobile, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.