Framework agreement for soil pollution studies

LOT-0001

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES: ETUDES DE POLLUTION DES SOLS

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum en valeur et en quantité, et prévoit un maximum fixé à 500 000 euros hors taxe, conformément à l'article R2162-4 2°du Code de la commande publique. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France.