Insurance contracts

Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité, y compris après travaux ou livraison.

Assurance de protection juridique aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires pour trouver une solution.

Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions.

Dommages aux biens et risques annexes

Ce lot concerne la couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et des équipements associés ainsi que la couverture des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité.

Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents affiliés à la CNRACL, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions.