Framework agreement for personalized and gift checks - CCAS Dieppe
Original notice title
France – Cheque forms – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE
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Complexity
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Buyer
Name
Ville de Dieppe
Location
Dieppe, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
52320
Activity
General public services
Lots (1)
LOT-0000
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
EUR 990k
Estimated value
Duration
Category
Award details
Additional CPV codes
Procurement Details
- Publication date
- 30 Jun 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 451589-2026
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