Framework agreement for measurement transformers 72.5-420 kV

L’objet du marché porte sur la fourniture, livraison et déchargement inclus du matériel sur les centres de production d’électricité hydrauliques, thermiques et insulaires d’EDF. Accord cadre d’une durée de 3 ans renouvelable deux fois un an.

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6, son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par le candidat individuel et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail, et remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes, audité par un organisme indépendant tel que VCA, SCC, MASE, ISO9001, ISO14001, OHSAS18001, ISO45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des prestations, le candidat s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification. Le candidat doit remettre les renseignements ou documents suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées sur les entreprises exploitantes du réseau UCTE au cours des trois dernières années, mentionnant notamment, son objet, le lieu d'exécution, la nature des fournitures, prestations, volume, délais d’exécution, l’année, le destinataire public ou privé, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part éventuellement sous-traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique 2) Une liste des certifications en contrôle qualité et attestation essais Cofrac 17025 ou équivalent 3) Une liste des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité 4) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché (logigramme de gestion de la commande et des approvisionnements du matériel – « Supply chain ») 5) Des descriptions et photographies représentatives des matériels proposés, y compris des éléments de preuve des essais type de la série CEI 61869 réalisés  6) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux normes listées ci-dessus. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat sont acceptées s’il n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés 7) Des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme aux systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit : - au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne - soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no1221/2009 - soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sont acceptés Aptitude économique et financière Le candidat doit joindre les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents Aptitude à exercer l’activité techniques Le candidat doit démontrer, les capacités techniques suivantes : - Concevoir, fabriquer, fournir et livrer des transformateurs de mesure HTB, couvrant les niveaux de tension 72,5 kV à 420 kV, conformes aux normes CEI 62271‑100 (disjoncteurs) et CEI 62271‑1 (prescriptions communes HTB) - Réaliser les études les études techniques, adaptations éventuelles et interfaces mécaniques/électriques nécessaires à l’intégration des réducteurs de mesures - Travailler en sécurité selon la norme NF C 18-510 et NF C 13-200 -Capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement -Capacité à assurer un support technique et un service après‑vente sur le territoire national - Fournir des pièces de rechange pendant et après la période contractuelle pour une durée minimale de 20 ans  - Communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral

EUR 2.5M