Fleet motor insurance for SIDEN-SIAN and Noréade

Assurances flotte automobile pour les besoins du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul. - l'imprimé DC2, (DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent) : complété fourni par : o chaque organisme porteur du risque ; o tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) - l'imprimé DC4, (DC4 version du 1er avril 2019 ou équivalent) Les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.