Supply of TT7 ramps for Larzac engine

Fourniture de rampes TT7 pour moteur d’aéronef LARZAC (P/N TC123-20), via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d’une période unique de 5 ans. Le montant minimum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 50 pièces. Le montant maximum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 150 pièces.

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat