Insurance portfolio of Marche-en-Famenne City, CPAS and RESCAM

LOT 1 Volet 1 : Automobile Sous-Volet 1 : Responsabilité Civile, Dommages, Protection Juridique et conducteur Sous-Volet 2 : Assurance Omnium missions de service Sous-Volet 3 : assistance aux véhicules de service Volet 2 : Assurance accident du travail et accidents corporels Volet 3 : Assurance dégâts matériels Sous-Volet 1 : Incendie et périls connexes Sous-Volet 2 : Tous risques électroniques Sous-Volet 3 : Assurance de valeurs – Transport et séjour de valeurs Sous-Volet 4 : Assurance Tous risques expositions et œuvres d’art Sous-Volet 5 : Caméras ANPR Sous-Volet 6 : Matériel de sonorisation Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile Sous-volet 1 : Responsabilité Civile Générale Sous-volet 2 : Responsabilité civile des mandataires communaux Sous-volet 3 : Responsabilité Civile Objective en cas d’incendie et d’explosion Sous-volet 4 : Assurance scolaire et accueil extra-scolaire Sous-volet 5 : Responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses et dommages aux locaux communaux » Sous-volet 6 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels – Animations de quartier Sous-volet 7 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels – Prestataires de sanctions administratives » Sous-volet 8 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels - Activités de self-défense organisées en faveur d'aînés dans le cadre des activités de la Maison des Aînés » Sous-volet 9 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels en faveur des usagers du service social prenant part aux ateliers organisés par le preneur d'assurance » Sous-volet 10 : « Assurance Responsabilité civile vie privée – Demandeurs d’asile » Sous-volet 11 : « Assurance contre les accidents corporels – Utilisateurs des infrastructures sportives de preneur d’assurance » Sous-volet 12 : « Assurance sportive- Activités sportives diverses organisées par le preneur d’assurance » Volet 5 : Assurance Tous Risques Chantier

L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique Niveau(x) minimal(aux): /

Cyber risque

Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur Niveau(x) minimal(aux): Minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marche.