Extracurricular transport services to departmental sites
Original notice title
France – Special-purpose road passenger-transport services – Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux
Opportunity Score
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Opportunity
60 / 100
Complexity
50 / 100
Risk factors
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- EUR 680k estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 4 YEAR
- School transport services for students (primary, secondary, vocational) to departmental sites for educational outings.
- Multi-operator framework agreement with purchase orders per lot.
Show full summary
Multi-operator framework agreement for school transport services to departmental sites in Charente-Maritime, France. 5 geographic lots, maximum 3 operators per lot, purchase orders. Initial 1-year term, renewable up to 3 times (max 4 years). Total estimated value EUR 680,000 (sum of lot totals). Open procedure, electronic submission required. Inconsistency in submission deadline time between data sources (15:00 vs 17:00). No award criteria details provided.
Risks
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Key Requirements
Technical
- No variants allowed.
Administrative
- Electronic submission only via Open portal
- No paper submissions allowed.
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Buyer
Location
LA ROCHELLE CEDEX, FRA
Buyer profile
Identifier
22170001600738
Activity
General public services
Lots (5)
LOT-0001
La Rochelle / Ile de Ré, Aunis Atlantique, Aunis Sud
Annual maximum EUR 46,000 HT, total estimated EUR 184,000 for 4 years.
EUR 184k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 46 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Value note
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Original lot title
CdA de La Rochelle / CdC Ile de Ré, Aunis Atlantique, Aunis Sud
Original TED description
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 46 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
LOT-0002
Rochefort Océan, Saintes Grandes Rives / Charente Arnoult Coeur de Saintonge, Canton de Gémozac, Saintonge Viticole
Annual maximum EUR 38,000 HT, total estimated EUR 152,000 for 4 years.
EUR 152k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 38 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Value note
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Original lot title
CdA Rochefort Océan et Saintes Grandes Rives / CdC Charente Arnoult Cœur de Saintonge, Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Original TED description
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 38 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
LOT-0003
Royan Atlantique, Bassin de Marennes, Ile d'Oléron
Annual maximum EUR 28,000 HT, total estimated EUR 112,000 for 4 years.
EUR 112k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Value note
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Original lot title
CdA de Royan Atlantique et CdC Bassin de Marennes, Ile d’Oléron
Original TED description
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
LOT-0004
CdC des Vals de Saintonge
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
EUR 112k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
LOT-0005
CdC de la Haute Saintonge
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 30 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
EUR 120k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 30 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Procurement Details
- Publication date
- 24 Jun 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 433181-2026
Documents (2)
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Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
60 / 100
Complexity
50 / 100
Risk factors
Structured data shows submission deadline as 2026-08-10T15:00, whereas XML notice shows 17:00. This discrepancy could l...
No award criteria (price, quality, etc.) are provided in the notice. Bidders cannot know how tenders will be evaluated.
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications