Framework agreement for scraping and backfilling of coal park in Montoir-de-Bretagne

Les prestations sont relatives au raclage de finition du charbon superficiel présent sur le parc à charbon de Montoir de Bretagne et remblaiement, parcs 1 à 4. Les prestations comprennent notamment les travaux suivants : le raclage de la sous-couche de charbon présente sur les 4 parcs (n°1, n°2, n°3, n°4), à charbon de OTCM. le transfert du charbon raclé vers une partie du parc, afin d’être repris par une roue pelle pour être exporté, le remblaiement des parties du parc excavé, ce jusque l’altimétrie du terrain naturel. Les épaisseurs de charbon relevées par sondages sur la zone de stockage varient entre 0 et 2,5 m selon les parcs. L’objectif principal de l’opération de raclage est de racler un maximum de charbon valorisable et de limiter au maximum le volume de charbon mélangé avec le terrain naturel.

Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec la nature des prestations demandées, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à déplacer et transporter du charbon, notamment en fournissant des premiers éléments d'analyse de risques sur le déplacement de matériau. Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas d'une non-certification, le candidat devra démontrer qu'il possède une organisation qualité et sécurité efficiente et ayant fait ses preuves. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification. *Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : °Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. °Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. °Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. °Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros en cas de candidature.

EUR 12.5M