External Prevention and Protection Service
Original notice title
Belgium – Supply services of medical personnel – Marché de services ayant pour objet l’affiliation de la Ville de Charleroi, de la Régie communale autonome de Charleroi et de la Zone de police de Charleroi, à un service externe pour la prévention et la protection au travail.
Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
45 / 100
Complexity
40 / 100
Risk factors
No estimated value or framework maximum is provided, making it difficult to assess the contract's financial scale and p...
Procurement documents are available online but were not analyzed. Important technical, contractual, and pricing details...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- Framework procurement
- Services contract
- 1 lot
- Provision of external prevention and protection at work services as per Belgian law of 4 August 1996
- Medical surveillance for employees of City of Charleroi, its autonomous municipal authority, police zone, communal education staff, student trainees, jobists, students, volunteers, and autonomous work penalty providers
Show full summary
This tender is for the affiliation of the City of Charleroi, the Autonomous Municipal Authority of Charleroi, and the Police Zone of Charleroi to an external service for prevention and protection at work (SEPPT). It covers a single lot for a framework agreement. The service must be accredited at federal level and by the Walloon Region. The contract is subject to EU law (Directive 2014/24/EU) but is indicated as not EU-funded in the XML notice (conflict with structured data). The deadline for submission is 28 July 2026. No estimated value is provided. Award criteria are 10% price, 90% quality (split into reactivity/delays, availability, and complementary services). Documents are available but were not analyzed. Language: French only.
Risks
No estimated value or framework maximum is provided, making it difficult to assess the contract's financial scale and p...
Procurement documents are available online but were not analyzed. Important technical, contractual, and pricing details...
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Variants are not allowed
Certifications
- Service must be accredited by the federal state and by the Walloon Region for medical surveillance
Administrative
- Tender must be submitted electronically via the e-procurement platform
Requirements may be incomplete.
Award Criteria
Lot 1
Buyer
Location
Charleroi, BEL
Website
Buyer profile
Identifier
0207310774_558
Activity
General public services
Lots (1)
LOT-0001
External Prevention and Protection Service
Single lot covering the affiliation of the City of Charleroi, its autonomous municipal authority, and the police zone to an external prevention and protection service. Includes medical surveillance, workplace visits, psychosocial interventions, etc. Framework agreement with no maximum value stated.
Location
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Le prix des actes techniques et des prestations complémentaires ne faisant pas l’objet d’une tarification obligatoire (10 points) * Frais de déplacement : EUR/Km * Prix acte technique de vaccination : EUR/acte * Prix test visuel : EUR/test * Prix test audiométrie : EUR/test * Prix test aptitude sélection médicale * Prix analyse d’urine * Prix RX poumons * Test Tuberculinique intradermo * Radiographies « squelette » * Examens biologiques, sanguins et urines * Spirométrie * EGC repos et épreuve Pour chaque acte technique/prestation, l'offre la moins disante obtient la cote maximale, les autres seront cotés selon une règle de trois. Néanmoins, dans la mesure où des actes techniques/prestations pourraient être repris à 0€ dans les offres, pour la comparaison des offres uniquement, un euro sera ajouté fictivement au prix du poste concerné dans chaque offre (et ce afin de ne pas rendre inopérant la règle de trois dans l’hypothèse où un prix à zéro est remis).
La réactivité – Délais des rendez-vous / Interventions (en jours ouvrables) : * visites médicales périodiques * consultations spontanées * visites lieux de travail * visites lieux de travail urgentes * interventions psychosociales Sur base des informations mentionnées dans l’offre, les délais de fixations de RDV et de transmission les plus courts obtiennent la cote maximale, les autres seront côtés selon une règle de 3. Le délai doit obligatoirement être indiqué en jour(s) ouvrable(s), étant entendu que : - Endéans les 24h de la demande = 1 jour ouvrable
- Entre 24h et 48h = 2 jours ouvrables
- Et ainsi de suite, par tranche de 24H.
La disponibilité du Service Externe de Prévention et de Protection au Travail est évaluée sur base du nombre de jours ouvrables/semaine ainsi que du nombre d’heures au total /semaine dévolues au Pouvoir adjudicateur pour la surveillance de la santé. Sont également tenus en compte, les déplacements du conseiller en prévention-médecin du travail au sein des locaux de l’employeur pour les visites médicales (ex. les crèches)
Les services complémentaires offerts outre ceux requis et spécifiés dans les clauses techniques du présent marché Le soumissionnaire établit un récapitulatif de maximum 1 page (recto-verso – en cas de remise d’un nombre de pages plus élevé, seule la première est prise en compte) qui doit être joint obligatoirement à son offre. Seuls les services complémentaires offerts repris dans ce récapitulatif seront pris en compte pour la cotation du présent marché. Le soumissionnaire motive obligatoirement la pertinence de sa proposition de services complémentaires
Additional CPV codes
Value note
Show original TED data
Original lot title
2025-36-Désignation SEPPT - 1
Original TED description
Marché de services ayant pour objet l’affiliation de la Ville de Charleroi, de la Régie communale autonome et de la Zone de police de Charleroi, à un service externe pour la prévention et la protection au travail en application de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de ses arrêtés d’exécution Il concerne : - les agents de la Ville de Charleroi ; - les agents de la Régie communale autonome ; - les agents de la zone de police ; - les membres du personnel de l’enseignement communal de la Ville de Charleroi ; - les élèves stagiaires des écoles dont le pouvoir organisateur est la Ville de Charleroi ; - les jobistes ; - les élèves et étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme des études prévoit une forme de travail qui est effectué dans un établissement d’enseignement communal de la Ville de Charleroi ; - les volontaires ; - les prestataires d’une peine de travail autonome. Le Service Externe de Prévention et de Protection au Travail doit être agréé d'une part, pour la totalité du service par l'Etat fédéral et d'autre part, par la Région wallonne qui garde la compétence d'agréer la section chargée de la surveillance médicale.
Procurement Details
- Publication date
- 23 Jun 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 429830-2026
Documents (2)
Similar tenders
Netherlands – Company health services – EA Arbeidsdeskundig onderzoek
Netherlands – Company health services – Europese aanbesteding Arbo dienstverlening t.b.v. PCBO Rotterdam i.s.m. Verus
Sweden – Company health services – Företagshälsovård
France – Company health services – Prestations de Santé au Travail : Médecine préventive
France – Company health services – PRESTATIONS DE MÉDECINE DU TRAVAIL ET DE PRÉVENTION
Sweden – Health services – Företagshälsovård
Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
45 / 100
Complexity
40 / 100
Risk factors
No estimated value or framework maximum is provided, making it difficult to assess the contract's financial scale and p...
Procurement documents are available online but were not analyzed. Important technical, contractual, and pricing details...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications