Installation of flap valve at Moulas

Le présent marché a pour objet l’installation d’un clapet sur le barrage hydroélectrique Moulas dans le département 43, notamment : - Les études d’EXE mécanique ; - Les études d’EXE électrique ; - Les études d’EXE de génie civil ; - La dépose des organes mécaniques existants ; - La dépose des organes de contrôle commande existants ; - Le batardage de la passe ; - La démolition génie civil ; - Les travaux de génie civil, interfaces pour la nouvelle vanne ; - La fabrication du clapet ; - L’installation et le réglage du clapet dans la passe ; - Les travaux de CC IEG ; - Les travaux de serrurerie ; - La réalisations des essais de requalification ; Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes : - La mise en œuvre d’un clapet, permettant la régulation du plan d’eau ainsi que la dévalaison des espèces piscicoles ; - Les études sont programmées entre novembre 2026 et février 2027, les dates étant susceptibles d’évoluer au cours de la consultation - Les travaux sont programmés entre juin et octobre 2027, les dates étant susceptibles d’évoluer au cours de la consultation Les caractéristiques principales de l’équipement sont les suivantes : - Nombre de vanne 1 - Hauteur à obturer : 3,95m - Largeur de pertuis : 1,6m - Retenue normale 533mNGF - PHE 536 mNGF - Aval : 530mNGF - Vanne déversantes - Régulation de niveau - Ventre de poisson - Angles extrêmes : 70° - 0°

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés, - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), - Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.