Modernisation of paid on-street parking

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MODERNISATION DES HORODATEURS EXISTANTS EN PAIEMENT BANCAIRES ET SOLUTIONS DEMATERIALISEES OU NOUVEAUX APPAREILS AVEC LEUR KIT DE SCELLEMENT

Formulaire Dc1attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire