Medical Expertise for Traffic Accident Victims
Original notice title
France – Health services – Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur
Opportunity Score
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Opportunity
60 / 100
Complexity
65 / 100
Risk factors
The submission deadline differs slightly between structured data (10:00) and XML notice (12:00). Bidders should confirm...
Requirement to travel to victims' homes or judicial expertise locations may increase costs and logistical complexity.
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- EUR 334k estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 4 YEAR
- Medical expertise for bodily injury assessment of traffic accident victims (law 85-677)
- Assistance to the ministry in judicial expertise procedures
Show full summary
This is an open tender from the French Ministry of Interior for medical expertise services for bodily injury victims of traffic accidents involving ministry vehicles. The contract is divided into 7 geographical lots, each a multi-award framework agreement for 4 years (1 year initial + 3 renewals). The overall estimated value is €334,000, with a total framework maximum of €1,336,000. Award is based on 60% price and 40% technical quality. SMEs are eligible. Electronic submission is required via www.marches-publics.gouv.fr. The tender is published under Directive 2014/24/EU.
Risks
The submission deadline differs slightly between structured data (10:00) and XML notice (12:00). Bidders should confirm...
Requirement to travel to victims' homes or judicial expertise locations may increase costs and logistical complexity.
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- A maximum of 3 operators per lot will be selected
Administrative
- Tenderers can submit for up to 7 lots
- Electronic submission mandatory via www.marches-publics.gouv.fr
Requirements may be incomplete.
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Buyer
Location
Paris, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
11001401600015
Activity
Public order and safety
Lots (7)
LOT-0001
Paris and Ile de France
Medical expertise services for traffic accident victims in the Paris and Ile de France region.
EUR 334k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points, dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Value note
Framework maximum value
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Original lot title
Paris et Ile de France
Original TED description
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
LOT-0002
Hauts-de-France
Medical expertise services for traffic accident victims in the Hauts-de-France region.
EUR 334k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points, dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Value note
Framework maximum value
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Original lot title
Haut de France
Original TED description
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
LOT-0003
Normandy, Brittany, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
Medical expertise services for traffic accident victims in the combined regions.
EUR 334k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants : Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Value note
Framework maximum value
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Original lot title
Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire
Original TED description
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
LOT-0004
Nouvelle-Aquitaine
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
EUR 334k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Framework maximum value
LOT-0005
Grand-Est et Bourgogne Franche Comté
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
EUR 334k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Framework maximum value
LOT-0006
Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
EUR 334k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Framework maximum value
LOT-0007
Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
EUR 334k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points : Item 1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2 : Expériences : 8 points
Framework maximum value
Procurement Details
- Publication date
- 15 Jun 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 412762-2026
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Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
60 / 100
Complexity
65 / 100
Risk factors
The submission deadline differs slightly between structured data (10:00) and XML notice (12:00). Bidders should confirm...
Requirement to travel to victims' homes or judicial expertise locations may increase costs and logistical complexity.
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications