B25-04549-CL - Assistance à la conduite de projet et travaux pour le site de Moronvilliers

L'objet de cette prestation est d'apporter une assistance technique pour la gestion d'un accord-cadre de différentes prestations pilotées sur le site de Moronvilliers. A ce titre, elle comprend : - l'élaboration de la structure documentaire et le suivi de la prestation, - le secrétariat technique, - l'assistance au Chargé d'Affaire, - l'assistance à la rédaction de cahier des charges. La durée ferme est de 36 mois.

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.