Quality control framework for sanitation works
Original notice title
France – Technical assistance services – Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
Opportunity Score
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Opportunity
65 / 100
Complexity
60 / 100
Risk factors
Structured data flags isEuFunded=true, but XML notice shows FundingProgramCode=no-eu-funds. This may affect funding con...
Important procurement documents (e.g., CCAP, DQE) were not analyzed. They may contain critical eligibility, technical...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- EUR 6M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 2 lots
- Duration 48 MONTH
- Quality control plans and sampling plans
- Non-destructive and destructive testing
Show full summary
This tender is a framework agreement for quality control technical assistance services related to sanitation works, issued by the Department of Hauts-de-Seine (France). It includes two lots: Lot 1 (assistance to project management) and Lot 2 (assistance to the contracting authority). The contract is for 48 months, with minimum and maximum amounts per lot. The procedure is open, with electronic submission required. Estimated values are derived from the XML notice. No procurement documents were analyzed.
Risks
Structured data flags isEuFunded=true, but XML notice shows FundingProgramCode=no-eu-funds. This may affect funding con...
Important procurement documents (e.g., CCAP, DQE) were not analyzed. They may contain critical eligibility, technical...
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Framework agreement with minimum and maximum amounts (Lot 1: €500k–€1.5M; Lot 2: €1.5M–€4.5M)
- Duration: 48 months from February 7, 2027
Administrative
- Electronic submission required via AW Solutions platform
Requirements may be incomplete.
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Buyer
Location
Nanterre, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
67608
Activity
General public services
Lots (2)
LOT-0001
Lot 1: Technical Assistance to Project Management
Quality control services including setup of a document platform, preparation of control plans, assistance with execution documents, technical control during works, and post-work testing (e.g., CCTV, compaction, waterproofing). The lot has a minimum value of €500,000 and maximum of €1,500,000 (excl. VAT) over the 48-month duration.
EUR 1.5M
Estimated value
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Critère technique
Délai d'exécution
Critère environnemental
Prix sur la base du Dqe
Additional CPV codes
Value note
Show original TED data
Original lot title
Lot n°1: Assistance technique à maitrise d'oeuvre
Original TED description
La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2) 2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Plan d'Assurance Qualité ; - Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ; - Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ; - Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ; - Notes de calcul ; - Plan de tir des injections ; - Plan de ferraillage. 4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Vérification de la bonne application du PAQ ; - Assistance et vérification à la mise en recette du parement ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures). 5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ; - Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats
LOT-0002
Lot 2: Technical Assistance to Contracting Authority
Quality control services including preparation of control plans, analysis and monitoring of works, technical assistance during execution, and post-work testing (analysis or actual testing). The lot has a minimum value of €1,500,000 and maximum of €4,500,000 (excl. VAT) over the 48-month duration.
EUR 4.5M
Estimated value
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Critère technique
Délai d'exécution
Critère environnemental
Prix sur la base du Dqe
Additional CPV codes
Value note
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Original lot title
Lot n°2: Assistance technique à maitrise d'ouvrage
Original TED description
La prestation de contrôle « qualité » Lot 2 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 2- L'assistance à l'analyse, au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance, analyse et/ou, le cas échéant, réalisation de contrôles de qualité, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance technique aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance sur des points techniques spécifiques selon les besoins inhérents à chaque opération. 3- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Analyse, ou si nécessaire, réalisation d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carottage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Avis sur la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par Maitre d'ouvrage ;
Procurement Details
- Publication date
- 14 Jun 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 409752-2026
Documents (2)
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Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
65 / 100
Complexity
60 / 100
Risk factors
Structured data flags isEuFunded=true, but XML notice shows FundingProgramCode=no-eu-funds. This may affect funding con...
Important procurement documents (e.g., CCAP, DQE) were not analyzed. They may contain critical eligibility, technical...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications