New Domestic Sewer Connections to the Departmental Sewerage Network

Original lot title

Travaux de nouveaux raccordements domestiques au réseau d'assainissement départemental

Original TED description

Ce marché a pour objet : les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit : - A des projets immobiliers ; - A des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré ; - A des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable. Ces travaux consisteront donc à des techniques de réhabilitation, en tranchée, en souterrain ou sans tranchée, de la partie située sous le domaine public des branchements particuliers et des raccordements exécutés pour le compte de tiers sur le réseau d'assainissement géré par le Département de la Seine-Saint-Denis, qu'il soit territorial, départemental ou interdépartemental. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires (3 attributaires) de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum : 15 000 000 euro(s) HT, soit 5 000 000 HT par titulaire ; - Montant maximum : 45 000 000 euro(s) HT, pour l'ensemble des titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat