Belgium – Refuse recycling services – Collecte des papiers-cartons sur l'Ouest du Brabant wallon et Braine-le-Comte

Le présent marché concerne la collecte en porte-à-porte de la collecte en porte-à-porte du papier-carton (P/C) d’origine ménagère dans les communes reprises en annexe C. Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’Accord de Coopération. A cette fin, l’adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunérera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent Marché. Le marché se présente comme suit : “Collecte des papiers-cartons sur l'Ouest du Brabant wallon et Braine-le-Comte” Collecte en porte-à-porte des papiers-cartons des communes de l’Ouest du Brabant wallon + Braine-le-Comte Transport et versage des papiers-cartons au centre de transfert de in BW, rue de la Petite Sibérie, 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert - 13 collectes par an - Communes concernées : Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Genappe, Ittre, Nivelles, Rebecq, Tubize, Waterloo - Nombre d’habitants : 197.748 habitants - Quantités de P/C estimées : 6.921 T/an Par ailleurs l’adjudicateur se réserve le droit de modifier ce point de livraison en cours de marché. Dans ce cas, le prix sera adapté tel que prévu à l’article III.11 du présent Cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément le droit par décision motivée de ne pas donner suite à l’attribution de ce Marché. Pour la description détaillée du marché, il est renvoyé aux clauses techniques mentionnées dans la partie III du présent cahier des charges.