France – Hire of buses and coaches with driver – Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine

L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars