Waste collection and treatment services
Original notice title
France – Refuse collection services – Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace
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Opportunity
45 / 100
Complexity
60 / 100
Risk factors
Requirement for companies to be authorized by prefectoral decree may restrict eligible bidders and add compliance burde...
Critical tender documents (selection criteria, award criteria, contract terms) not analyzed. Lack of clarity on evaluat...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- EUR 1.4M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 48 MONTH
- Collection, transport, sorting, and recovery of non-hazardous and hazardous economic waste from various sites of the Collectivité européenne d'Alsace.
- Lots 1-7 include access to professional waste drop-off centers or treatment centers for direct deliveries.
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Framework agreement for collection and treatment of economic waste (DAE) across 9 lots in Alsace, France. Open procedure, electronic submission, language French. Duration 48 months with possible 3-year renewal. Only partial lot details available; procurement documents not analyzed.
Risks
Requirement for companies to be authorized by prefectoral decree may restrict eligible bidders and add compliance burde...
Critical tender documents (selection criteria, award criteria, contract terms) not analyzed. Lack of clarity on evaluat...
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Framework agreement with no minimum and maximum quantity per lot.
- Maximum number of lots that can be bid: 3 (from XML).
Administrative
- Electronic submission required via platform.
Buyer
Location
STRASBOURG, FRA
Buyer profile
Identifier
20009433200018
Activity
General public services
Lots (9)
LOT-0001
Déchets industriels non dangereux - Territoire Nord Alsace
Non-hazardous industrial waste collection and treatment in Nord Alsace. Annual max 400,000 EUR HT. Requires prefectoral authorization.
EUR 400k
Estimated value
Location
Duration
Category
Deadline
Award details
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire nord Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Value note
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Original TED description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire nord Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
LOT-0002
Déchets industriels non dangereux - Territoire Ouest Alsace
Non-hazardous industrial waste in Ouest Alsace. Annual max 150,000 EUR HT.
EUR 150k
Estimated value
Location
Duration
Category
Deadline
Award details
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire ouest Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Value note
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Original TED description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire ouest Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
LOT-0003
Déchets industriels non dangereux - Territoire Eurométropole de Strasbourg
Non-hazardous industrial waste in Eurométropole de Strasbourg. Annual max 150,000 EUR HT.
EUR 150k
Estimated value
Location
Duration
Category
Deadline
Award details
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Value note
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Original TED description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
LOT-0004
Déchets industriels non dangereux - Territoire Centre Alsace
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Centre Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Location
Duration
Category
Award details
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Centre Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
LOT-0005
Déchets industriels non dangereux - Territoire Région de Colmar
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de la région de Colmar par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Location
Duration
Category
Award details
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de la région de Colmar par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
LOT-0006
Déchets industriels non dangereux - Territoire Agglomération de Mulhouse
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'agglomération de Mulhouse par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Location
Duration
Category
Award details
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'agglomération de Mulhouse par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
LOT-0007
Déchets industriels non dangereux - Territoire Sud Alsace
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Sud Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Location
Duration
Category
Award details
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Sud Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
LOT-0008
Déchets industriels dangereux - Territoire d'Alsace
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels dangereux sur le territoire de l'Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
Location
Duration
Category
Award details
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels dangereux sur le territoire de l'Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
LOT-0009
Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
Location
Duration
Category
Award details
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
Procurement Details
- Publication date
- 03 Jun 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 382151-2026
Documents (2)
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Why this score?
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45 / 100
Complexity
60 / 100
Risk factors
Requirement for companies to be authorized by prefectoral decree may restrict eligible bidders and add compliance burde...
Critical tender documents (selection criteria, award criteria, contract terms) not analyzed. Lack of clarity on evaluat...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications