France – Legal expenses insurance services – 262051/VV/DCAMG-AO-ASSURANCES DE LA VILLE DE VALENCE

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) . Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base et de la variante)