France – Snow-clearing services – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029 Lots 10 - 14 - 15 - 16

Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires. En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique. La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).