Maintenance of CND processing chains

Les Prestations correspondent à la réalisation du maintien en conditions opérationnelles (MCO) des chaînes de traitement du Centre National de Données (CND). Elles comprennent : Une part ferme : - Poste 10 : phase d'initialisation - Poste 20 : maintien en conditions opérationnelles des chaînes de traitement - Poste 30 : exploitation des données qualités Une part de prestation à la demande sur devis préalable : - Poste 40 : maintenance évolutive (60 jours hommes maximum) - Poste 80 - option 3 en cas de levée : renouvellement du poste 40 pour une durée d'un an à l'issue du poste 40 (30 jours hommes maximum) - Poste 110 - option 6 en cas de levée : renouvellement du poste 40 pour une durée d'un an à l'issue du poste 80 (30 jours hommes maximum) Une part optionnelle : - Poste 50 - option 7 en cas de levée : réversibilité ponctuelle - Poste 60 - option 1 en cas de levée : renouvellement du poste 20 pour une durée d'un an à l'issue du poste 20 - Poste 70 - option 2 en cas de levée : renouvellement du poste 30pour une durée d'un an à l'issue du poste 30 - Poste 90 - option 4 en cas de levée : renouvellement du poste 20 pour une durée d'un an à l'issue du poste 60 (option 2) - Poste 100 - option 5 en cas de levée : renouvellement du poste 30 pour une durée d'un an à l'issue du poste 70 (option 3)

Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST ou DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.