Vehicle rental qualification scheme for passenger transport
Original notice title
France – Road transport services – Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Opportunity Score
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Opportunity
45 / 100
Complexity
55 / 100
Risk factors
Qualification does not guarantee any specific contracts; actual work depends on future tenders.
The specific eligibility, financial, and technical requirements are not disclosed in the notice.
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- Services contract
- 3 lots
- Duration 96 MONTH
- Establishment of a qualification system for selecting operators for road vehicle rental services for passenger transport.
- 34 lots covering coaches, buses, midibuses, minibuses, minicars, and tourist trains with thermal, electric, and hydrogen propulsion.
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This is a qualification system (SdQ) established by Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) for selecting operators for road vehicle rental services for passenger transport. The system covers 34 lots categorized by vehicle type (coaches, buses, minibuses, etc.) and propulsion (thermal, electric, hydrogen). Qualification is valid for 96 months. No estimated contract value is provided. Applications are due by 2034-03-18. The notice serves as a call for competition for future specific contracts.
Risks
Qualification does not guarantee any specific contracts; actual work depends on future tenders.
The specific eligibility, financial, and technical requirements are not disclosed in the notice.
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Operators must meet qualification conditions detailed in the consultation regulations (not analyzed).
Administrative
- Electronic submission is required.
- All documents and communications in French.
Requirements may be incomplete.
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Buyer
Location
Paris, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
53953788600035
Activity
Housing and community amenities
Lots (34)
LOT-0001
Rental of Coach 7.70m - Thermal
Rental of coaches 7.70m length with thermal engine for passenger transport for CATP beneficiaries.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Value note
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Original lot title
Location Autocar 7,70 m - motorisation thermique
Original TED description
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0002
Rental of Coach 10.50m - Thermal
Rental of coaches 10.50m length with thermal engine for passenger transport for CATP beneficiaries.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Value note
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Original lot title
Location Autocar 10,50 m - motorisation thermique
Original TED description
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0003
Rental of Coach 12.00m - Thermal
Rental of coaches 12.00m length with thermal engine for passenger transport for CATP beneficiaries.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Value note
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Original lot title
Location Autocar 12,00 m - motorisation thermique
Original TED description
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0004
Location Autocar 12,00 m - véhicule-école - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0005
Location Autocar 12,90 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0006
Location Autocar 13,00 m et plus (non articulé) - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0007
Location Midibus 7,00 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0008
Location Midibus 9,50 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0009
Location Midibus 10,50 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0010
Location Autobus 12,00 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0011
Location Autobus 18,00 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0012
Location Midicar - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0013
Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0014
Location Midibus - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0015
Location Autobus 12,00 m - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0016
Location Autobus 18,00 m - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0017
Location Midicar - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0018
Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0019
Location Midibus - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0020
Location Autobus 12,00 m - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0021
Location Autobus 18,00 m - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0022
Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0023
Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0024
Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0025
Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0026
Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0027
Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0028
Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0029
Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0030
Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0031
Location Petit train touristique routier thermique de type traditionnel
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0032
Location Petit train touristique routier électrique de type traditionnel
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
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La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0033
Location Petit train touristique routier thermique de type contemporain
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
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LOT-0034
Location Petit train touristique routier électrique de type contemporain
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
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Procurement Details
- Publication date
- 19 Mar 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0025
Reference IDs
- Tender ID
- 196112-2026
Documents (1)
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- Description
- Industries & Services
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