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France – Road transport services – CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Communauté de communes Retz-en-Valois·Villers-Cotterêts, France·Deadline Jan 08, 2027 · 52 days left·Open·Services
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Eckdaten der Ausschreibung

Öffentlicher Auftraggeber
Communauté de communes Retz-en-Valois
Land
Frankreich
CPV
60100000 - Road transport services +1 weitere
Frist
Jan 08, 2027

KI-Analyse der Ausschreibung

Tenderwize erstellt auf Basis der TED-Bekanntmachung und der Vergabeunterlagen eine KI-Analyse dieser Ausschreibung: Leistungsumfang, zentrale Anforderungen, Eignungskriterien, Risiken und Fragen an den Auftraggeber. Die Analyse wird beim Öffnen der Ausschreibung erstellt.

Zuschlagskriterien

Lot 1

Qualité technique — 20%Qualité de l'organisation — 10%Qualité du service — 10%Coût du service pour la collectivité — 15%Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel — 20%Formule de révision des prix — 5%Niveau des engagements juridiques — 10%Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable — 10%

Auftraggeber

Ort

Villers-Cotterêts, FRA

Auftraggeberprofil

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Kennung

20007199100018

Tätigkeit

General public services

Lose (1)

LOT-0001

CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.

ServicesEU fundedElectronic submission

Ort

Villers-Cotterêts, France

Dauer

Aug 2027 - Aug 2034

Kategorie

Road transport services

Zuschlagskriterien

Qualité technique; Qualité de l'organisation; Qualité du service; Coût du service pour la collectivité; Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel; Formule de révision des prix; Niveau des engagements juridiques; Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable

Vergabedetails

Veröffentlichungsdatum
15 Nov 2026
Sprachen
French

Referenzmetadaten

Rechtsgrundlage
32014L0023

Referenz-IDs

Ausschreibungs-ID
795911-2026

Dokumente (1)

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