France – Child daycare services – Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)

La ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située 15 rue Victor Hugo et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections : 5 bébés, 7 moyens et 8 grands. Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…)

- L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur

- Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement

- La facturation et l'encaissement des participations familiales

- L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN)

- Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation

- Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire

- L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs

- Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur

- L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles

- L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine

- La mise en place d'outils de communication

- L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches

- L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition

- L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.

a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « pont d’Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…)

- L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur

- Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement

- La facturation et l'encaissement des participations familiales

- L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN)

- Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation

- Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire

- L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs

- Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur

- L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles

- L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine

- La mise en place d'outils de communication

- L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches

- L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition

- L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.