Unterstützung bei Enteignungsverfahren und damit verbundenen Aufgaben
Originaltitel der Bekanntmachung
France – Survey conduction services – Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
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Komplexität
0 / 100
Tiefe Portfolioanalyse
Verwendet:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Eckdaten der Ausschreibung
- Öffentlicher Auftraggeber
- EPF d'Occitanie
- Land
- Frankreich
- CPV
- 79311200 - Survey conduction services
- Frist
- Nov 25, 2026
- Geschätzter Wert
- EUR 1.7M
KI-Analyse der Ausschreibung
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Auftraggeber
Name
Ort
Montpellier, FRA
Website
Auftraggeberprofil
Kennung
50916768000032
Tätigkeit
General public services
Lose (4)
LOT-0001
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
EUR 1.7M
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagsdetails
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
LOT-0002
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.
EUR 1.7M
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagsdetails
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
LOT-0003
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.
EUR 1.7M
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagsdetails
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
LOT-0004
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
EUR 1.7M
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagsdetails
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
Vergabedetails
- Veröffentlichungsdatum
- 01 Nov 2026
- Sprachen
- French
Referenzmetadaten
- Rechtsgrundlage
- 32014L0024
Referenz-IDs
- Ausschreibungs-ID
- 758196-2026
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