Catering Services Framework Agreement

France – Catering services – Accord-cadre mixte portant sur des prestations de traiteurs pour les besoins de la CARL. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents notamment pour la réalisation de prestations sur-mesure et fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les lots 1, 2 et 3