Framework Agreement for Groundwater and Surface Water Monitoring

Le marché de surveillance des eaux a pour objet de définir et de gérer les prestations relatives : - aux prélèvements, conditionnements, transports et analyses d’échantillons d’eaux souterraines (ESO) et d’eaux superficielles (ESU), dans le cadre de l’application des Arrêtés Préfectoraux locaux - à la maintenance courante et au contrôle de l’état des ouvrages de surveillance, - à la production des rapports périodiques et quadriennaux de surveillance, - à l’enregistrement des données (SharePoint), - à la déclaration GIDAF, - ainsi qu’aux actions de réfection, nettoyage, comblement ou reforage des piézomètres lorsque nécessaire.

Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : • Le candidat doit être certifié « Sites et Sols Pollués » par le LNE, conformément aux normes NF X 31‑620 (parties 1, 2 et 3). Joindre la certification correspondante. • Toute sous-traitance (notamment les analyses en laboratoire) doit être réalisée par des entités disposant des accréditations réglementaires requises. Si le candidat déclare une sous-traitance, joindre les accréditations requises. • Les analyses en laboratoire doivent être accréditées COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Joindre les accréditations requises. Par ailleurs, • Les prestations doivent s’inscrire dans la démarche environnementale d’EDF, notamment en lien avec la certification ISO 14001 des sites. • Tous les échanges (oraux et écrits) doivent être en français, niveau C1 (CECRL). • Une implantation territoriale au niveau national est requise. • Le Titulaire doit fournir le mode d’organisation prévu pour la réalisation des prestations. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3,5 millions d'euros.

EUR 4.53M